Politique de confidentialité

Cette politique vise les personnes qui consultent le site vitrine AGR ou nous transmettent une demande de contact. Les services réalisés dans le cadre d’un mandat client sont encadrés séparément par les documents de ce mandat.

Le site ne propose ni compte utilisateur, ni paiement en ligne, ni téléversement de documents. Les exemples présentés ne sont pas des systèmes qui traitent vos dossiers en direct.

Pour une question de confidentialité, une demande concernant vos renseignements ou un signalement, utilisez le courriel ci-dessous. Indiquez l’objet de votre demande et un moyen de vous répondre, sans joindre de pièce d’identité à ce premier message.

Le site est exploité par Roch Dubois-Gagnon. AGR est le nom utilisé pour présenter son activité et n’est pas une entreprise enregistrée. Roch Dubois-Gagnon est votre interlocuteur au courriel ci-dessous. La désignation formelle du responsable de la protection des renseignements personnels reste à confirmer avant publication.

Le formulaire recueille les renseignements que vous inscrivez pour nous permettre de comprendre votre besoin et de vous répondre.

• Champs requis : nom, courriel professionnel, langue de préférence et description du projet.
• Champs facultatifs : organisation et taille de l’organisation.
• Échanges ultérieurs : contenu des courriels et renseignements que vous choisissez de nous communiquer.
• Protection du formulaire : adresse IP, moment des tentatives et résultat de la vérification anti-robot.

Votre demande sert à évaluer votre besoin, préparer un premier échange et assurer le suivi de la communication. Les données techniques servent à limiter les envois automatisés et les abus.

Vous pouvez consulter les pages sans remplir le formulaire. Sans coordonnées ni description suffisante, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre. Vous pouvez également écrire directement par courriel.

N’inscrivez pas de mot de passe, de clé d’accès, de renseignement médical ou de dossier confidentiel de tiers dans le formulaire. Un canal adapté peut être convenu si un mandat l’exige.

La demande acceptée est transmise à la messagerie AGR par Microsoft Graph. Une copie est enregistrée dans les éléments envoyés de la boîte d’expédition. Microsoft traite donc le contenu et les coordonnées nécessaires à cet envoi.

Cloudflare Turnstile vérifie les interactions avec le formulaire à partir de signaux techniques, notamment l’adresse IP et des informations sur le navigateur. Le site transmet également le jeton de vérification à Cloudflare.

Le site est hébergé chez Vercel, qui traite les requêtes et peut conserver des journaux techniques. Les régions de traitement et les paramètres de conservation de ces journaux restent à vérifier. Le traitement par les fournisseurs peut avoir lieu hors Québec ; aucune garantie d’hébergement exclusivement au Québec n’est donnée ici.

La version actuelle du site n’intègre pas d’outil publicitaire ni de mesure d’audience. Poppins et les éléments visuels sont servis avec le site ; aucune police n’est chargée depuis Google Fonts.

La protection anti-robot utilise Cloudflare Turnstile. Bloquer ce service peut empêcher l’envoi du formulaire ; le courriel reste une autre façon de nous joindre. Les sites externes accessibles par un lien ont leurs propres pratiques.

Les demandes aboutissent dans la messagerie ; elles ne sont pas enregistrées dans une base de données du site. Le mécanisme de limitation des envois conserve un état temporaire en mémoire. Sa fenêtre de calcul de dix minutes n’est pas une durée de suppression des courriels ou des journaux de l’hébergeur.

AGR fixe une durée maximale d’un mois à compter de la réception pour les demandes envoyées par le formulaire et leurs copies dans la messagerie. Ces demandes sont à supprimer au plus tard à cette échéance. Le site ne déclenche pas cette suppression : son application dans les boîtes, les copies et les mécanismes de sauvegarde doit être validée avant publication. Les journaux techniques des fournisseurs suivent leurs paramètres propres, à confirmer. Les dossiers constitués dans le cadre d’un mandat distinct ne sont pas couverts par ce formulaire.

Vous pouvez demander l’accès aux renseignements détenus à votre sujet et leur rectification. Selon les conditions prévues par la loi, vous pouvez également demander une copie informatisée dans un format structuré, le retrait de votre consentement ou la suppression de renseignements.

Adressez votre demande par écrit. Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire. Au Québec, une demande d’accès ou de rectification doit recevoir une réponse dans les trente jours de sa réception ; les exceptions et recours prévus par la loi demeurent applicables.

Si vous pensez avoir transmis des renseignements au mauvais destinataire ou constatez une exposition de données, contactez-nous avec les faits utiles, sans retransmettre les renseignements exposés. Les obligations applicables aux incidents sont présentées dans la page Protection des renseignements.

La date de révision indique la version du texte. Une modification des pratiques de collecte ou de traitement nécessite une mise à jour de cette politique et les avis requis. Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec pour connaître les recours disponibles.